Rabat: La protection des enfants à travers les frontières au cœur du débat

Ministère de la Justice.

Philippe Lorti, premier secrétaire de la HCCH, lors de son allocution, le 14 novembre, à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat.

DROITS DE L’ENFANT- Le ministère de la Justice a entamé, ce jeudi 14 novembre, les travaux d’un séminaire international de deux jours sur la protection des enfants à travers les frontières, essentiellement axé sur la Convention de La Haye de 1996. 

Cet événement, rassemblant des délégations de pays de l’Union européenne (UE), de l’Afrique du Nord et de l’Afrique de l’Ouest, est co-organisé par la Conférence de La Haye de Droit international privé (HCCH), avec l’appui technique de l’Unicef et l’appui financier de l’UE. Objectif: promouvoir l’application de la Convention de la HCCH en matière de compétence et de cadre législatif ainsi que sur le plan de la coopération portant sur la responsabilité parentale et les mesures de protection des enfants.

“Notre débat va surtout traiter de la problématique des mineurs, des enfants qui voyagent non accompagnés ou immigrent séparés de leur famille au sein de l’Afrique. Ceux qui viennent ici chercher un meilleur avenir et d’autres qui décident d’aller vers l’Europe”, déclare au HuffPost Maroc, Philippe Lorti, 1er secrétaire de la HCCH.

Pour les différentes délégations et organisations internationales, institutions et la société civile marocaine, l’échange porte surtout sur des cas pratiques, conformes à la réalité. “Les experts qui sont ici vont vite réaliser que cette convention permet aux juges de l’Etat où l’enfant est présent de pouvoir immédiatement prendre des mesures de protection. La plus importante est généralement la désignation d’un tuteur ou d’un représentant juridique afin de pouvoir travailler avec les autorités pour déterminer le meilleur intérêt de l’enfant” poursuit notre interlocuteur. 

Meilleure solution

Par ailleurs, la convention permet une meilleure coordination entre Etats, dans le cas d’enfants en fugue, s’ils doivent être renvoyés dans leurs pays. Et dans le cas d’enfants qui “viennent dans des pays en proie à des guerres civiles ou des désastres environnementaux”. La solution n’est pas nécessairement de les renvoyer dans leur pays d’origine mais d’accorder à l’enfant “une solution ultime”, précise Philippe Lorti. 

Giovanna Barberis, représentante de l’Unicef au Maroc, estime, pour sa part, que ce séminaire international est “extrêmement important” pour “trouver les moyens d’améliorer l’application de la convention de la Haye de 1996”. D’autant que le royaume est “le premier pays d’Afrique et de la région MENA à avoir ratifié cette convention”, rappelle-elle dans une déclaration au HuffPost Maroc. D’autres pays présents lors du ce séminaire “n’ont pas encore ratifié cette convention”, souligne-t-elle, précisant que ce cadre juridique impose “la coordination avec tous les pays impliqués” pour le rendre efficace. “Coordination et efficacité sont les clés pour la réussite”, tient-elle à souligner. 

Au total, 22 délégations de pays se sont déplacées pour participer à l’événement. Elles arrivent, entre autres, du Burkina Faso, du Togo, de Côte d’Ivoire, la Tunisie, l’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, la Mauritanie et d’Algérie.