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Doing business 2020 : Tunisie : facilité de création des entreprises

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L’étude Doing Business évalue les avancées dans dix domaines: création d’entreprise, obtention de permis de construire, accès à l’électricité, enregistrement des biens fonciers, obtention de crédit, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement des faillites.

Dans le classement des facilités des affaires, selon Doing Business 2020, la Tunisie occupe le 78e rang sur une liste de 190 pays, la dernière place étant occupée par la Somalie. La Tunisie vient avant l’Algérie au 157e rang et après le Maroc au 53e rang. Les délais de passation du marché public différent d’un pays à un autre. Les demandes reçues peuvent être traitées après la date limite de la soumission comme c’est le cas en Belgique et en Afrique du Sud et peuvrent prendre environ 20 jours comme en Tunisie. Dans le domaine de la création d’entreprises, la Tunisie a facilité la création d’entreprises en fusionnant davantage de services dans le guichet unique et réduction des frais. Elle a accéléré l’enregistrement des propriétés en rationalisant le processus interne afin de transférer la propriété.
Notre pays a également accru la transparence de l’administration des biens fonciers en publiant des statistiques de suivi des transactions immobilières au registre foncier. On a constaté aussi une facilité lors du paiement des impôts en mettant en place un contrôle fiscal basé sur les risques.

Augmentation des revenus
Selon l’étude Doing Business 2020 publiée par le Groupe de la Banque mondiale, les gouvernements de 115 économies du monde ont mis en œuvre 294 réformes au cours de l’année écoulée afin de faciliter les conditions d’exercice de leur secteur privé, ouvrant la voie à davantage d’emplois, à une expansion de l’activité commerciale et à une augmentation des revenus pour un grand nombre d’habitants.
Dix-septième édition de l’étude annuelle évaluant les réglementations qui facilitent ou limitent l’activité des petites et moyennes entreprises, l’étude revient sur les réformes mises en œuvre dans dix domaines d’activité économique et dans 190 pays du monde, sur une période de 12 mois se terminant le 1er mai 2019. Les environnements favorables aux entreprises sont associés à de moindres niveaux de pauvreté, tandis que l’efficacité des processus réglementaires stimule l’entrepreneuriat, les startups, l’innovation et l’accès aux crédits et aux investissements.
Les dix économies où le climat des affaires s’est le plus amélioré sont l’Arabie saoudite, la Jordanie, le Togo, Bahreïn, le Tadjikistan, le Pakistan, le Koweït, la Chine, l’Inde et le Nigeria. La Chine et le Togo figurent dans le top 10 pour la deuxième année consécutive, et l’Inde pour la troisième année d’affilée, signe que les processus de réforme de la réglementation des affaires s’inscrivent sur plusieurs années. Le Bahreïn est le pays qui a mis en œuvre le plus grand nombre de réformes et il a progressé dans neuf des dix domaines évalués par l’étude. La Chine et l’Arabie saoudite suivent, avec huit réformes chacune.

Systèmes numériques
Les dix économies qui obtiennent la meilleure note dans le classement sur la facilité de faire des affaires sont la Nouvelle-Zélande, Singapour, la RAS de Hong Kong en Chine, le Danemark, la République de Corée, les États-Unis, la Géorgie, le Royaume-Uni, la Norvège et la Suède. Les pays les plus performants se sont en général dotés de systèmes numériques pour la constitution d’une société, la déclaration des revenus et les procédures liées aux transferts de propriété.
L’étude met en revanche en évidence que 26 pays ont pris des mesures ayant entraîné de nouveaux obstacles à l’activité des entreprises, en augmentant notamment les coûts d’exploitation.
L’étude Doing Business évalue les avancées dans dix domaines: création d’entreprise, obtention de permis de construire, accès à l’électricité, enregistrement des biens fonciers, obtention de crédit, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement des faillites. Un autre domaine, celui de l’emploi de main-d’œuvre, est également mesuré, mais il n’est pas pris en compte dans le classement.
Au cours de la période étudiée, les réformes ont principalement porté sur l’obtention de permis de construire, l’accès à l’électricité et le paiement des impôts. De fait, les réformes concernant les permis de construire et l’accès à l’électricité ont bondi, ces dernières années. La plupart des 37 pays qui ont simplifié la délivrance des permis de construire ont rationalisé les échanges entre les organismes concernés pour l’approbation préalable et les inspections. Pour raccorder plus efficacement les entreprises au réseau électrique, 16 économies ont réalisé des investissements considérables dans la modernisation de leurs infrastructures. Résultat : la durée moyenne des coupures d’électricité dans le monde a été réduite de plus de 8% entre 2017 et 2018.

C. G.

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