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Maroc : Le projet de loi relatif au financement collaboratif adopté en conseil de gouvernement

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a adopté le projet de loi n°15.18 relatif au financement collaboratif.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Economie et des finances, cherche à appuyer le développement économique et social et à canaliser l’épargne vers de nouvelles opportunités d’investissement, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Le texte de loi vise à assurer la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets innovants.

Le texte, a poursuivi le ministre, définit le cadre juridique de l’exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif. Il établit aussi un dispositif complet de régulation de ces activités, prévoit, en particulier, la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC), et définit un dispositif d’agrément des SFC et de supervision et de surveillance de ces activités.

Ce dispositif, a conclu El Khalfi, comprend aussi la définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs, le plafonnement, pour les différentes formes de financement collaboratif, des montants à lever par projet et par contributeur, l’introduction d’une nouvelle catégorie d’investisseurs, en particulier l’investisseur engagé, et la définition des règles spécifiques à chacune des formes de financement collaboratif.

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