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Algérie: le chef d’état-major de l’armée demande de déclarer Bouteflika “inapte”

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“Pour cause de maladie grave et durable, [le président de la République] se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions”: voici ce que dit l’article 102 de la Constitution algérienne.

C’est cet article que le chef d’état-major de l’armée algérienne Ahmed Gaïd Salah a invoqué, proposant ainsi que le président Abdelaziz Bouteflika, affaibli par la maladie et contesté par la rue, soit déclaré inapte à exercer le pouvoir en vertu de la Constitution ou qu’il démissionne.
    
Le général Gaïd Salah, également vice-ministre de la Défense et considéré comme l’un des personnages les plus puissants du pouvoir algérien, a fait cette annonce surprise mardi, plus d’un mois après le début d’une contestation populaire inédite.
    
 Désormais, la balle est dans le camp de M. Bouteflika lui-même, s’il choisit de démissionner, ou dans celui du président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaiz, un proche du président à qui il revient de lancer la procédure permettant de déclarer le chef de l’Etat inapte à exercer ses fonctions.

“Il devient nécessaire, voire impératif, d’adopter une solution pour sortir de la crise”

Agé de 82 ans et au pouvoir depuis 1999, M. Bouteflika est affaibli par les séquelles d’un accident vasculaire cérébral qui, depuis 2013, l’empêchent de s’adresser de vive voix aux Algériens et rendent rares ses apparitions publiques.

“Il devient nécessaire, voire impératif, d’adopter une solution pour sortir de la crise”, a déclaré le général Gaïd Salah, nommé en 2004 par le chef de l’Etat à la tête de cette puissante institution. Il a prôné une solution répondant aux “revendications légitimes du peuple”, conforme à la Constitution et garantissant la “stabilité de l’Etat”. Cette “solution à même d’aboutir à un consensus (…) et de faire l’unanimité de toutes les parties, est celle stipulée par la Constitution, dans son article 102”, a poursuivi le chef d’état-major dans un discours prononcé lors d’une de ses régulières visites auprès d’unités sur le terrain et diffusé à la télévision nationale.

L’article 102 de la Constitution stipule que le président du Conseil de la Nation (chambre haute) exerce l’intérim en cas “d’empêchement” du chef de l’Etat quand, “pour cause de maladie grave et durable”, il “se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions”.
    
Ce sont les deux Chambres du Parlement, qui sur proposition du Conseil constitutionnel, votent à la majorité des deux tiers “l’état d’empêchement”. Si “l’empêchement” se poursuit au-delà de 45 jours, le pouvoir est déclaré vacant. L’intérim se poursuit alors pendant 90 jours maximum, durant lesquels une présidentielle est organisée.
    
 L’article 102 prévoit également cette procédure de “vacance” en cas de démission du président de la République.

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